Conseil
des Gabonais
de France
Missions et démarches consulaires
Missions et démarches consulaires
Missions du Consulat
Selon les dispositions de la Convention de Vienne du 24 Avril 1963 qui traite des Relations Consulaires et des Privilèges et Immunités des Consuls, les fonctions consulaires consistent à :
- Protéger dans l’État de résidence les intérêts de l’État d’envoi et de ses ressortissants, personnes physiques et morales, dans les limites admises par le Droit International ;
- Favoriser le développement de relations commerciales, économiques, culturelles et scientifiques entre l’État d’envoi et l’État de résidence et promouvoir de toute autre manière des relations amicales entre eux dans le cadre des dispositions de la présente Convention ;
- S’informer, par tous les moyens licites, des conditions et de l’évolution de la vie commerciale, économique, culturelle et scientifique de l’État de résidence, faire rapport à ce sujet au gouvernement de l’État d’envoi et donner des renseignements aux personnes intéressées ;
- Délivrer des passeports et des documents de voyage aux ressortissants de l’État d’envoi, ainsi que des visas et documents appropriés aux personnes qui désirent se rendre dans l’État d’envoi ;
- Prêter secours et assistance aux ressortissants, personnes physiques et morales, de l’État d’envoi ;
- Agir en qualité de notaire et d’Officier d’État Civil et exercer des fonctions similaires, ainsi que certaines fonctions d’ordre administratif, pour autant que les lois et règlements de l’État de résidence ne s’y opposent pas ;
- Sauvegarder les intérêts des ressortissants, personnes physiques et morales, de l’État d’envoi, dans les successions sur le territoire de l’État de résidence, conformément aux lois règlements de l’État de résidence ;
- Sauvegarder dans les limites fixées par les lois et règlements de l’État de résidence, les intérêts des mineurs et des incapables, ressortissants de l’État d’envoi, particulièrement lorsque l’institution d’une tutelle ou d’une curatelle à leur égard est requise ;
- Sous réserve des pratiques et procédures en vigueur dans l’État de résidence, représenter les ressortissants de l’État d’envoi ou prendre des dispositions afin d’assurer leur représentation appropriée devant les Tribunaux ou les autres autorités de l’État de résidence pour demander, conformément aux lois et règlements de l’État de résidence, l’adoption de mesures provisoires en vue de la sauvegarde des droits et intérêts de ces ressortissants lorsque, en raison de leur absence pour toute autre cause, ils ne peuvent défendre en temps utile leurs droits et intérêts ;
- Transmettre des actes judiciaires et extrajudiciaires ou exécuter des commissions rogatoires conformément aux accords internationaux en vigueur ou, à défaut de tels accords, de toute manière compatible avec les lois et règlements de l’État de résidence ;
- Exercer les droits de contrôle et d’inspection prévu par les lois et règlements de l’État d’envoi sur les navires de mer et sur les bateaux fluviaux quant à la nationalité de l’État d’envoi et sur les avions immatricules dans cet État ainsi que sur leurs équipages ;
- Prêter assistance aux navires, bateaux et avions mentionnés à l’alinéa 12 du présent article, ainsi qu’à leurs équipages, recevoir les déclarations sur le voyage de ces navires et bateaux, examiner et viser les papiers de bord et, sans préjudice des pouvoirs des autorités de l’État de résidence, faire des enquêtes concernant les incidents survenus au cours de la traversée et régler, pour autant que les lois et règlements de l’État d’envoi l’autorisent, les contestations de toute nature entre le capitaine, les Officiers et les Marins.
Démarches réalisées par le Consulat
Les compatriotes gabonais présents sur le territoire français peuvent renouveler leur passeport dans les locaux du Consulat Général sis au 26 bis Avenue Raphaël 75016 Paris.
Cette démarche n’est pas du ressort du Consulat mais de l’Antenne extérieure de la DGDI à Paris dont les services sont ouverts du lundi au vendredi.
POUR CONTACTER LE SERVICE VISA ET PASSEPORT
- Par courriel : aedgdi.fr@gmail.com
- Par téléphone : +33 6 08 03 20 29 (Permanence téléphonique tous les jours ouvrés de 09h à 10h et de 15h à 16h15 ou par SMS.
- Pour le dépôt des dossiers :
- Ambassade du Gabon en France, Antenne DGDI Service Visa : 26 bis Avenue Raphaël, 75016 Paris
- Aucun dossier transmis par voie postale ne sera pris en compte
- Le service visa reçoit du lundi au jeudi de 9h à 11h30.
- Pour le retrait de passeports :
- Le service reçoit du lundi au vendredi de 15h à 16h15
NB : La prise des rendez-vous étant désormais obligatoire, envoyez par SMS ou par courriel, les noms et prénoms de l’usager et la date souhaitée au +33 6 08 03 20 29.
Si en retour, vous ne recevez aucun accusé de réception, c’est que votre date est retenue. Le cas échéant, le service vous enverra un SMS pour demander de changer de date, en vous indiquant les disponibilités.
Pour toutes les informations relatives aux passeports et visas, vous pouvez vous référer également aux rubriques suivantes (cliquez sur les liens pour accéder aux différents services) :
Processus à suivre :
- Prendre un rendez-vous en ligne : https://ae.dgdifrance.fr/booking
- Télécharger le formulaire à compléter via li lien suivant : https://dgdi.ga/wp-content/uploads/2015/05/NDP.pdf
Pièces à fournir : https://amba-france.ga/formalites-passeports/
Les compatriotes gabonais présents sur le territoire français peuvent renouveler leur passeport dans les locaux du Consulat Général sis au 26 bis Avenue Raphaël 75016 Paris. Cette démarche n’est pas du ressort du Consulat mais de l’Antenne extérieure de la DGDI à Paris dont les services sont ouverts du lundi au vendredi.
POUR CONTACTER LE SERVICE VISA ET PASSEPORT
- Par courriel : aedgdi.fr@gmail.com
- Par téléphone : +33 6 08 03 20 29 (Permanence téléphonique tous les jours ouvrés de 09h à 10h et de 15h à 16h15 ou par SMS).
Pour le dépôt des dossiers :
Ambassade du Gabon en France, Antenne DGDI Service Visa : 26 bis Avenue Raphaël, 75016 Paris. Aucun dossier transmis par voie postale ne sera pris en compte. Le service visa reçoit du lundi au jeudi de 9h à 11h30.
Pour le retrait de passeports :
Le service reçoit du lundi au vendredi de 15h à 16h15. NB : La prise des rendez-vous étant désormais obligatoire, envoyez par SMS ou par courriel, les noms et prénoms de l’usager et la date souhaitée au +33 6 08 03 20 29. Si en retour, vous ne recevez aucun accusé de réception, c’est que votre date est retenue. Le cas échéant, le service vous enverra un SMS pour demander de changer de date, en vous indiquant les disponibilités.
Pour toutes les informations relatives aux passeports et visas, vous pouvez vous référer également aux rubriques suivantes (cliquez sur les liens pour accéder aux différents services) :
Tout Gabonais résidant en France doit avoir le réflexe de requérir une immatriculation au niveau du Consulat où un registre est ouvert à cet effet. L’immatriculation est un passage obligé pour l’obtention de la Carte Consulaire. Le compatriote qui procède à cette formalité peut bénéficier de la protection de notre Mission Diplomatique et Consulaire, même s’il est en situation irrégulière.
Cette immatriculation permet également de recenser notre communauté et connaître son maillage sur le territoire. C’est aussi un sésame vers tous les autres services consulaires en ce sens qu’il vous assure un traitement rapide, efficace et sécurisé de vos demandes.
L’équipe consulaire vous accompagne dans le processus de demande tout en garantissant la confidentialité de vos données personnelles.
Vous pouvez faire votre demande en vous rendant sur la page concernée su site internet du Consulat du Gabon : https://www.consulatgabonfrance.com/demande-de-carte-consulaire/. La demande de Carte consulaire est gratuite. Après la soumission du formulaire de demande de carte d’enregistrement consulaire, votre carte ne sera envoyée en production qu’une fois vos documents transmis, validés par le Consul Général. Il vous sera ensuite communiqué par voie postale.
Un mariage ne peut être contracté devant les autorités consulaires que si les futurs époux sont tous les deux de nationalité gabonaise. Si l’un d’eux possède la double nationalité (gabonaise et française), le mariage devra impérativement être célébré dans une Mairie française.
Au cas où l’un des futurs conjoints possède une nationalité autre que française, il devra au préalable s’adresser à sa Représentation Diplomatique ou Consulaire pour les formalités d’usage et s’enquérir des conditions de validité d’un mariage célébré par un Officier d’État civil étranger.
Mariage célébré au Consulat
Tout dossier de demande de célébration de mariage devra impérativement contenir les pièces suivantes :
- Une demande manuscrite de chaque futur conjoint adressée à Monsieur le Consul Général dans laquelle le lieu, la date et l’heure de la célébration du mariage seront indiqués,
- Un formulaire de l’option du régime matrimonial (voir documents téléchargeables),
- Un formulaire de demande de mariage (voir documents téléchargeables),
- Une photocopie de la pièce d’identité,
- Un acte de naissance de chacun des futurs conjoints,
- Un certificat médical datant de moins de trois mois pour chacun des futurs conjoints,
- Un certificat de célibat pour ceux ayant opté pour le régime monogamique,
- Acte de naissance des enfants naturels s’il y en a,
- Acte du précédent mariage ainsi que le livret de famille pour ceux ayant opté pour la polygamie s’ils étaient mariés.
Après dépôt de dossier, prévoir un délai de publication de bans de dix (10) jours. Les frais de dossier et de célébration de mariage sont fixés à 250 euros. Tout retard sur l’heure initiale de célébration du mariage entraînera automatiquement une pénalité de 50 euros par tranche de trente (30) minutes. Tout mariage célébré hors des locaux du Consulat Général nécessite un complément de frais de déplacement de l’officier de l’état civil de 500 euros, en Île-de-France et de 1000 euros en province.
Selon la réglementation en vigueur, les personnes autorisées à contracter un mariage au Consulat Général du Gabon à Paris sont :
- Les Gabonais résidant en France, et régulièrement enregistrés au Consulat, sur présentation de pièces justificatives (titre de séjour, carte consulaire),
- Les Gabonais résidant dans l’espace SCHENGEN sur présentation de la carte d’immatriculation consulaire et d’un titre de séjour de l’État de résidence,
- Les Gabonais ne résidant pas en France et dans l’espace SCHENGEN, ainsi que ceux résidant au Gabon ne peuvent y prétendre qu’après avoir rempli toutes les conditions requises, notamment la publication des bans, soit auprès de la Représentation Diplomatique et Consulaire du Gabon du pays où ils résident, soit auprès de la Commune de leur lieu de résidence.
Ils doivent, dans ce cas précis, produire une attestation soit de l’Ambassade, du Consulat ou de la Mairie de lieu de résidence certifiant l’expiration de la publication des bans selon les délais réglementaires et un certificat de non-opposition. Toute opposition émise par Télécopie, Télégramme ou Télex venant du lieu de résidence habituelle des postulants est acceptée, elle devra être confirmée par courrier signé et légalisé. Ces précisions s’ajoutent, bien entendu, aux dispositions du Code civil gabonais et des textes en vigueur en la matière.
Mariage entre un(e) Gabonais(e) et un(e) étranger(e)
Si l’étranger(e) est de nationalité française, le mariage ne peut avoir lieu que dans une Mairie française. Pour la constitution du dossier de célébration de mariage, le ressortissant gabonais sollicitera au Consulat la délivrance d’un certificat de célibat et d’un certificat de coutume. La Mairie ayant enregistré la demande de célébration de mariage adressera au Consulat Général un avis de publication de bans. Le mariage ne pourra être célébré qu’après dix (10) jours de publication de bans sans qu’il y ait eu la moindre opposition. Lorsque le mariage sera célébré, une copie intégrale devra être remise par la Mairie au Consulat pour la transcription de l’acte.
Si l’étranger(e) n’est pas de nationalité française, le mariage pourra être célébré au Consulat. La personne étrangère devra au préalable se renseigner auprès de son Ambassade pour savoir ce que dit la législation de son pays au sujet des mariages célébrés à l’étranger. Elle devra présenter un dossier contenant, outre les pièces fournies par le ressortissant gabonais, un certificat de célibat et un certificat de coutume délivrés par l’Ambassade ou le Consulat de son pays en France.
Important : L’existence d’enfants naturels issus du couple avant mariage doit être déclarée aux fins de légitimation.
Mariage célébré en Mairie Française
Se rapprocher des autorités locales pour les formalités nécessaires. Après l’enregistrement de votre demande de célébration de mariage par une Mairie locale, celle-ci adressera au Consulat un avis de publication de bans. Après expiration du délai légal pour la publication des bans, et en cas de non-opposition, le Consulat retournera à la Mairie locale une attestation de non-opposition. Lorsque le mariage sera célébré, la Mairie transmettra au Consulat une copie intégrale de
Pas reconnu par la loi gabonaise. Il peut cependant être contracté par toute personne résidant sur le territoire français.
Le pacte civil de solidarité (PACS) est ouvert au couple, de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Les futurs partenaires qui concluent un PACS :
- Doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
- Doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
- Peuvent être Français ou étrangers (toutefois si le couple vit à l’étranger, le Pacs ne peut être conclu devant le consulat français que si un des partenaires au moins est Français),
- Ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés,
- Ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs.
Le lieu d’enregistrement du Pacs dépend du lieu de la résidence commune des futurs partenaires.
Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de PACS :
- Les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser soit au tribunal d’instance compétent, soit à un notaire,
- Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent.
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble. Parfois, le dépôt du dossier de Pacs se fait uniquement sur rendez-vous.
Merci de trouver ci-dessous le lien pour télécharger le Formulaire de demande de mariage : Formulaire de demande de mariage
PIECES A FOURNIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Pas reconnu par la loi gabonaise. Il peut cependant être contracté par toute personne résidant sur le territoire français.
Le pacte civil de solidarité (PACS) est ouvert au couple, de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Les futurs partenaires qui concluent un PACS :
- Doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
- Doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
- Peuvent être Français ou étrangers (toutefois si le couple vit à l’étranger, le Pacs ne peut être conclu devant le consulat français que si un des partenaires au moins est Français),
- Ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés,
- Ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs.
Le lieu d’enregistrement du Pacs dépend du lieu de la résidence commune des futurs partenaires.
Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de PACS :
- Les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser soit au tribunal d’instance compétent, soit à un notaire,
- Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent.
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble. Parfois, le dépôt du dossier de Pacs se fait uniquement sur rendez-vous.
Merci de trouver ci-dessous le lien pour télécharger le Formulaire de demande de mariage : Formulaire de demande de mariage
PIECES A FOURNIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Toute naissance doit être obligatoirement déclarée aux autorités locales, dans un délai de trois (3) jours auprès de la Mairie du lieu de naissance de l’enfant. Parfois, cette action est possible au sein des grands centres hospitaliers.
Attention : Si vous souhaitez donner à votre enfant un nom différent du père ou de la mère, faites-vous établir au préalable un certificat patronymique auprès du Consulat Général. Le certificat patronymique est un document qui indique que selon les articles 93 à 94 du Code Civil Gabonais vous avez le droit de donner à votre enfant un nom de votre choix. Vous présenterez ce certificat patronymique lors de la déclaration de naissance de l’enfant à la Mairie française.
Un extrait d’acte de naissance sera alors délivré, qui devra être présenté au Consulat Général pour l’inscription sur les registres gabonais.
Pour toute déclaration de naissance, les pièces à fournir sont les suivantes :
- Un formulaire dûment rempli, à télécharger sur le site du Consulat du Gabon ou à retirer sur place auprès du secrétariat du Consulat général,
- L’acte de naissance de l’enfant établi par la Mairie,
- Les photocopies des pièces d’identité du père et de la mère (quel que soit la nationalité de l’un d’eux).
La présence d’un parent au moins est obligatoire.
En principe, vous disposez d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours pour déclarer votre enfant au Consulat Général. L’acte de naissance sera communiqué par voie postale.
La transcription
Il n’y a pas de délai, mais il est vivement recommandé de la faire dans l’année de naissance de l’enfant.
Les pièces à fournir sont les mêmes que lors de la déclaration de naissance.
Merci de trouver ci-dessous le lien pour télécharger le FORMULAIRE DE DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE :
Formulaire de demande de transcription d’acte de naissance
Depuis janvier 2024, vous pouvez désormais effectuer cette démarche en ligne sur le site du Consulat général via le lien suivant : Demande de transcription d’acte de naissance en ligne
Très peu connu de nos compatriotes, ce document permet à tout parent gabonais résident ou de passage en France d’attribuer un patronyme, autre que celui du père ou de la mère, à l’enfant à naître.
Ainsi, si vous souhaitez donner à votre enfant un nom différent du père ou de la mère (celui de son grand-père, sa grand-mère, un homonyme familial), faites-vous établir au préalable un certificat patronymique auprès du Consulat Général. Le certificat patronymique est un document qui indique que selon les articles 93 à 94 du Code Civil Gabonais vous avez le droit de donner à votre enfant un nom de votre choix. Vous présenterez ce certificat patronymique lors de la déclaration de naissance de l’enfant auprès des services municipaux.
Il est recommandé de faire cette demande avant la date prévue pour l’accouchement, de préférence à partir du 6ème mois de grossesse.
Les pièces à fournir sont les copies signées des pièces d’identité des deux parents (père et mère).
NB : Les parents doivent impérativement s’accorder sur l’attribution du nom à donner à l’enfant à naître avant de saisir le Consulat Général. N’oubliez pas de nous préciser l’adresse courriel de la Mairie de réception dudit document.
Ce document vous sera communiqué par voie postale.
L’établissement ou le renouvellement de passeport est une prérogative exclusive de la Direction Général de la Documentation et de l’Immigration. Cependant, le Consulat Général peut, dans certains cas délivrer un Tenant Lieu de Passeport afin de permettre à tout ressortissant gabonais résident en France, et ne disposant pas de passeport en cours de validité ou l’ayant égaré, de pouvoir régulariser sa situation administrative.
La validité de ce document, qui fait office de passeport provisoire, est d’un (1) an.
Les pièces à fournir sont les suivantes
- Un formulaire, dûment rempli, à télécharger sur le site internet du Consulat Général ou à retirer directement auprès du secrétariat du Consulat Général;
- Une copie du passeport, s’il y a lieu ;
- Une copie de l’acte de naissance délivrée par l’officier de l’état civil gabonais
- Une copie de la déclaration de perte délivrée par les Autorités françaises compétentes, s’il y a lieu ;
- Une copie du titre de séjour ;
- Une copie du justificatif professionnel, scolaire, familial ou autre ;
- Deux (2) Photos d’identité couleur récentes.
Pour les enfants mineurs, compléter les documents ci-après :
- Une copie de l’acte de naissance délivré par l’officier de l’état civil gabonais
- Copies des pièces d’identité des parents (père et mère)
- Une autorisation parentale du parent qui ne voyage pas avec l’enfant (père ou mère) ;
NB : Prévoir 55 euros de frais d’établissement du Tenant lieu de passeport payable sur place, en espèces.
